Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Patère, représentée par Michael, et toute personne effectuant un achat sur le site www.lapatere.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses.
Commande
Le processus de commande sur notre site est simple. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les instructions pour finaliser l’achat. Une confirmation de commande sera envoyée par email après validation. Le client peut modifier ou annuler sa commande uniquement avant l’expédition. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive.
Prix
Tous les prix affichés sur notre boutique en ligne sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). La Patère se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur notre site incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les transactions sont traitées via les prestataires de paiement Stripe et PayPal, garantissant la sécurité des informations financières du client. Le paiement doit être réalisé en euros (€) au moment de la commande.
Livraison
La Patère livre dans plusieurs zones : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont affichés au moment du paiement : la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 19 €, sinon des frais de 4,90 € s’appliquent. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés en fonction des disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai commence à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier La Patère par email à l’adresse info@lapatere.com. Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment pour les produits personnalisés ou périssables.
Retour et remboursement
Le client dispose de 14 jours pour retourner un produit après avoir exercé son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Le remboursement sur le moyen de paiement initial ne sera effectué que sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé.
- Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, La Patère pourra choisir de réparer ou remplacer le produit ; le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
- Le produit doit être non utilisé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires pour être accepté en retour.
Garanties légales
Conformément à la législation suisse, tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vice caché, le client a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. La Patère s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les conserver pendant une durée de 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour signaler tout problème de non-réception.
Refus de commandes
La Patère se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, ainsi que de limiter les quantités commandées. La boutique se réserve également le droit d’identifier et de bloquer tout revendeur ou distributeur potentiel.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté pour choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
Exactitude des informations
Bien que La Patère s’efforce de fournir des informations exactes, le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de La Patère est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas copier ou revendre les contenus, à ne pas transmettre de virus ou de codes malveillants, à ne pas usurper une identité, ou à accéder frauduleusement aux systèmes de La Patère.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser La Patère contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la législation applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.